Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version en vigueur à compter du 20 août 2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
KOVER GRAPHIK
SASU au capital de 1 000 €
Siège social :
4 bis rue de la Petite Roche
29870 Lannilis
France
Atelier de fabrication :
1 An Ode Bri
29870 Landéda
France
SIREN : 942 431 222
SIRET : 942 431 222 00010
RCS Brest
TVA intracommunautaire : FR49 942431222
Téléphone : 07 87 26 19 08
E-mail : kovergraphik@gmail.com
Ci-après dénommée « Kover Graphik » ou « le Vendeur ».
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes de produits proposés sur le site Kover Graphik Signalétique.
Les produits proposés comprennent notamment des stickers, adhésifs, panneaux, supports de signalétique et autres produits visuels, ainsi que certains produits pouvant être réalisés ou personnalisés selon les demandes du client.
Les présentes conditions s'appliquent aux commandes passées par des particuliers ainsi qu'aux commandes passées par des professionnels, sous réserve des dispositions particulières applicables aux professionnels.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
Kover Graphik s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.
Les photographies et représentations graphiques des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences de rendu peuvent notamment apparaître en fonction des réglages d'écran, des supports d'impression ou des conditions d'utilisation.
4. COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les caractéristiques des produits, l'adresse de livraison et le montant total de la commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Kover Graphik se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème exceptionnel concernant la disponibilité d'un produit, d'erreur manifeste sur le prix ou d'impossibilité technique ou matérielle d'exécuter la commande. Le client sera alors informé et remboursé des sommes éventuellement déjà versées.
5. PRODUITS PERSONNALISÉS
Certains produits peuvent être réalisés selon les spécifications du client ou être nettement personnalisés.
Pour ces produits, le client est responsable des informations, textes, dimensions, références, fichiers ou éléments graphiques transmis à Kover Graphik.
Lorsqu'une maquette ou une validation est soumise au client avant fabrication, celui-ci doit vérifier attentivement l'ensemble des informations avant validation.
Une fois la personnalisation validée et la fabrication commencée, les modifications demandées par le client peuvent entraîner des frais supplémentaires ou ne plus être techniquement possibles.
Conformément aux dispositions applicables aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ces produits ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.
Cette disposition ne prive pas le client de ses droits en cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant des garanties légales.
6. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Kover Graphik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
7. PAIEMENT
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement, sous réserve des contrôles éventuellement nécessaires.
Pour les commandes professionnelles réalisées sur devis, les conditions de paiement éventuellement convenues sont celles indiquées sur le devis ou le document commercial accepté par le client.
8. PRÉPARATION ET EXPÉDITION
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 24 à 48 heures pour les produits disponibles et non soumis à une fabrication ou personnalisation nécessitant un délai particulier.
Lorsqu'un délai différent est nécessaire, celui-ci est indiqué au client avant ou lors de la commande.
Le délai de livraison dépend ensuite du mode de transport choisi et du transporteur.
Kover Graphik communique au client les informations de livraison disponibles au moment de la commande.
Le délai de livraison constitue une information contractuelle communiquée au client conformément aux dispositions applicables à la vente à distance.
9. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits à réception.
En cas de produit endommagé, non conforme ou présentant une anomalie, le client doit contacter Kover Graphik dans les meilleurs délais en précisant le problème rencontré et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.
Kover Graphik examinera la demande et proposera la solution applicable conformément aux droits du client et aux dispositions légales en vigueur.
10. DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS
Pour les consommateurs, les produits standards vendus à distance bénéficient du droit légal de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du produit, sauf exception prévue par la loi.
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsque le droit de rétractation s'applique, le client doit informer Kover Graphik de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal.
Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement du site.
11. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Lorsqu'un retour est accepté, le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées par Kover Graphik.
Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation lorsque l'exception légale au droit de rétractation est applicable.
Cette exclusion ne s'applique pas aux situations dans lesquelles le produit présente un défaut de conformité ou relève d'une garantie légale.
En cas de rétractation applicable à un produit standard, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales en vigueur et à la Politique de retour et de remboursement du site.
12. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Aucune clause des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie légalement.
13. RESPONSABILITÉ
Kover Graphik ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination, aux instructions fournies ou aux caractéristiques du produit.
Pour les produits personnalisés, le client demeure responsable des éléments, textes, informations et fichiers qu'il transmet ainsi que de leur conformité à ses besoins lorsqu'il les a validés avant fabrication.
Kover Graphik ne saurait être responsable des erreurs présentes dans des éléments fournis ou validés par le client.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus, créations graphiques, photographies, textes, logos et éléments visuels présents sur le site Kover Graphik sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Lorsqu'un client transmet à Kover Graphik des fichiers, logos, textes ou créations afin de réaliser une commande, il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
15. RÉCLAMATIONS ET CONTACT
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Kover Graphik :
Kover Graphik
4 bis rue de la Petite Roche
29870 Lannilis
France
Téléphone : 07 87 26 19 08
E-mail : kovergraphik@gmail.com
Kover Graphik s'engage à examiner les réclamations transmises et à rechercher une solution adaptée à la situation.
16. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables aux consommateurs, les informations relatives au médiateur de la consommation dont relève Kover Graphik doivent être communiquées au consommateur lorsque cette médiation est applicable.
17. FORCE MAJEURE
Kover Graphik ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions de la force majeure.
18. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour les clients consommateurs, les règles légales impératives applicables en matière de protection du consommateur demeurent pleinement applicables.
Pour les clients professionnels, les présentes conditions s'appliquent sous réserve des dispositions particulières éventuellement prévues dans le devis ou le contrat commercial accepté entre les parties.
19. ACCEPTATION DES CONDITIONS
La validation d'une commande implique que le client a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte.